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Patrimoine immobilier de l’Etat

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Patrimoine immobilier de l’Etat: 563 bâtiments géo-localisés et 1 083 terrains appartenant à l’Etat dans la ville de Ouagadougo.

Le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement veut avoir une maîtrise du patrimoine immobilier de l’Etat sur l’ensemble du territoire burkinabè. Dans cette optique, une étude qui a concerné la région du Centre et particulièrement la capitale, Ouagadougou, avait été lancée le 03 août 2018. Ce mardi 06 novembre 2018,  la Direction générale des Affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE), en collaboration avec le Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), a tenu un atelier d’examen et de validation du rapport de l’étude du recensement géo-référencé et valorisé du patrimoine immobilier de l’Etat produit par les experts. L’ouverture de cet atelier d’examen et de validation du rapport de l’étude a été présidée par la Directrice générale des Affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat, Edith BELEM/DAMIBA.  Selon Edith BELEM/DAMIBA, ce rapport produit par des experts qui ont visité les structures administratives situées dans la capitale  Ouagadougou avec l’accompagnement des comptables-matières fait ressortir provisoirement environ 563 bâtiments géo-localisés et 1 083 terrains appartenant à l’Etat dans cette seule ville.

Pour elle, cette étude revêt une importance capitale pour la DGAIE, car elle marque le début d’un processus qui va s’étendre aux autres régions du Burkina Faso afin de permettre une meilleure connaissance du patrimoine immobilier de l’Etat au plan national. L’enjeu, à terme, est de permettre à la DGAIE, représentant légal de l’Etat de disposer d’une bonne base de données du patrimoine immobilier de l’Etat; de produire, dans le cadre de la tenue de la comptabilité matières de l’Etat, le compte central des matières et de contribuer efficacement à la production du bilan d’ouverture de l’Etat en 2019; et de mettre en œuvre efficacement la politique immobilière de l’Etat dont la finalité est la maîtrise des charges de fonctionnement de l’Etat.

De l’avis de l’expert géomètre-topographe, Anselme Pascal KABRE, cette étude va constituer une grande avancée dans la localisation du patrimoine de l’Etat. A l’entendre l’étude du patrimoine immobilier de l’Etat dans la ville de Ouagadougou ne s’est pas faite sans difficultés. Ces difficultés se résument au manque d’archives. Concernant le patrimoine bâti, sur plus de 400 bâtiments recensés et géo-localisés, a indiqué M. KABRE, l’équipe enquêteuse a trouvé seulement 5 décisions d’affectation de terrains à l’administration. Les problèmes d’immatriculations des terrains de l’administration se posent avec acuité. S’agissant du patrimoine non bâti, l’étude a révélé que pour les réserves,  tous types confondus (réserves administratives, foncières, espaces verts), il y a lieu de procéder à une vérification des titres de propriété, car beaucoup de ces réserves sont occupées illégalement. L’expert géomètre-topographe a confié que sur 1083 réserves géo-localisés, environ le tiers appartient aux confessions religieuses. Les jardins occupent 37 réserves; 23 réserves pour le sport ; 22 réserves occupées par  les maquis et 9 réserves font office  de cimetières. Le non bâti représente 490 et le bâti 215.  «Selon l’analyse des données, près de 50% du patrimoine de l’Etat est dans les mains du privé, parce que même dans le bâti, il y a des occupants illégaux, des tentatives de récupération du patrimoine de l’Etat», a confié Anselme Pascal KABRE.

Selon le chef de Projet finances publiques du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques, Halidou OUEDRAOGO, l’initiative de réaliser une telle étude vise à  permettre à l’Etat de connaître son patrimoine, car généralement, dans les documents, tous les ministères et institutions ont une connaissance vague de leurs patrimoines bâtis et non bâtis. Aujourd’hui, conformément aux bonnes normes de gestion, il est demandé à l’Etat d’évaluer le coût de son patrimoine. On ne peut connaître effectivement la valeur de son patrimoine que si on arrive d’abord à l’identifier physiquement.

Quant au chargé de la mise en œuvre de la comptabilité des matières, Norbert KASSA, il a indiqué que l’usage de ces résultats d’inventaire de biens immobiliers bâtis et non bâtis de l’Etat dans la ville de Ouagadougou consistera à les sécuriser en tant que données informatisées géo-référencées, les utiliser en les reversant dans les comptes des matières pour tenir désormais une comptabilité des matières dont les informations, in fine, seront reversées dans les comptes du Trésor pour aboutir à la comptabilité patrimonial de l’Etat. Ce qui constituera de son avis, un pas, une avancée significative dans la tenue de la comptabilité générale du Burkina Faso.


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Elaboration du Projet de budget-programme 2019-2021

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Elaboration du Projet de budget-programme 2019-2021 du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement: Le ministre de l'Economie, des Finances et du Développement devant la COMFIB

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI  a été auditionné par  la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée nationale, dans la matinée de ce vendredi 26 octobre 2018, à Ouagadougou. Cette audition a porté sur le projet de budget-programme  2019-2021 de son département. Après avoir introduit l’ordre du jour, le président de la séance d’audition, le député Moussa TINDANO, a invité madame  le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement  à présenter le projet de budget-programme 2019-2021 de son département.

Selon Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, le budget-programme, cadre d’opérationnalisation de la politique sectorielle sur la période 2019-2021, offre au ministère de l’Economie, des Finances et du Développement et aux autres acteurs du secteur, un référentiel d’orientation de l’action gouvernementale en matière d’économie, de finances publiques, de planification stratégique et de prospective. Il est estimé à un coût global de 660 milliards 474 millions de F CFA sur la période 2019-2021, à travers 7 programmes qui ont été identifiés. Le coût annuel pour l’année  2019 est de 211, 552 milliards de F CFA.

A l’entendre, les programmations totales des crédits de paiement du ministère en 2019 s’élèvent à 104, 52 milliards 601 mille F CFA avec 16 milliards 720 millions 892 mille F CFA d’autorisation d’engagement répartis entre 7 programmes assortis de résultats attendus. Les sept programmes sont: la gestion macroéconomique et pilotage du développement; la mobilisation et la gestion des ressources budgétaires; la programmation budgétaire et la gestion des dépenses; la gestion des comptes publiques  et la sauvegarde des intérêts financiers et du patrimoine de l’Etat; le contrôle, l’audit des finances publiques et la lutte contre la fraude et le faux; la gestion des relations économiques et financières internationales; le pilotage et le soutien aux services du ministère.  En plus de la situation des sept programmes, le département de l’Economie, des Finances et du Développement supporte la dotation de la charge financière de la dette qui s’élève sur la période 2019-2021 à près de 348 milliards de F CFA comme dette extérieure. «Les activités ont été budgétisées par nature de dépenses en mettant l’accent sur les projets d’investissement», a expliqué Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI.

Pour madame le ministre de l'économie, des finances et du développement, son département doit faire face à huit défis majeurs au cours de l'année  2019. Il s'agit  de la mise  en cohérence les instruments et les dispositifs de validation et de développement; du renforcement de l’appareil statistique national; de la dotation en capacités d’analyse et prévisions économiques ; de  la mise en œuvre les réformes institutionnelles, organisationnelles et règlementaires; de la poursuite et l’accentuation des efforts dans le domaine de l’aménagement du territoire; de  l’optimisation et la mobilisation des ressources pour le financement du développement; de la rationalisation des dépenses promouvant la transparence et la reddition des comptes; du renforcement et de la réduction significative des phénomènes de la fraude et de la corruption.

Après l’exposé du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, la sous-commission technique de la Commission des finances et du budget ayant examiné le projet de budget du MINEFID, par la voix du député Laurent ZONGO, a soumis les questions retenues pour être portées au débat. Ces questions sont relatives aux dispositions prises par le MINEFID pour que le programme «mobilisation et gestion des ressources budgétaires» atteigne ses objectifs; les difficultés de mises en œuvre des projets et programmes liées au déblocage tardif de la contrepartie nationale; la situation de l’exécution de la charge de la dette publique, et les retombées économiques du rétablissement des relations entre le Burkina Faso et la République de Chine populaire. Par ailleurs, les députés ont posé des préoccupations relatives, entre autres, au climat social délétère au sein du département et les dispositions prises pour le résorber; l’élaboration du cadastre fiscal, le transfert de compétences de COTECNA aux douanes; l’opérationnalisation des régies de recettes dans les banques; et la part du budget réservé à  l’accompagnement des régies de recettes pour améliorer le recouvrement. A ces préoccupations, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, le ministre délégué chargé du Budget, Edith Clémence YAKA et les équipes techniques du département ont, tour à tour, apporté des éléments de réponse. A entendre madame le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, la difficulté liée au déblocage de la contrepartie nationale réside parfois sur l’inexistence de projets. «Tant que le projet n’est pas créé, on ne peut pas adosser une contrepartie», a-t-elle fait savoir. Sur les relations diplomatiques avec la République populaire, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, a indiqué qu’au niveau mondial, elle représente le premier partenaire en matière de performances économiques. Répondant à la préoccupation sur la part du budget réservé à l’accompagnement des régies de recettes, le Directeur de l’administration et des finances du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Sidwayan Eric KOMPAORE, a confié qu’elle est passée de 1,5 milliards de F CFA en 2016  à 4 milliards de F CFA en 2018 et pour le projet de budget de 2019 elle se chiffre à 4,5 milliards de F CFA.  En réponse à une préoccupation d’un des députés relative aux restes à recouvrer, la Directrice générale adjointe des impôts, Brigitte SAMMA/YAMEOGO, a laissé entendre qu’à la date de fin septembre 2018, plus de 38 milliards de F CFA ont été recouvrés sur environ 369 milliards de F CFA de stock de reste à recouvrer.


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Cérémonie d’installation du Directeur des Réseaux et Systèmes

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Suivant délibérations du Conseil des Ministres en sa séance ordinaire du mercredi 08 février 2012, Monsieur Wend-Panga Hermann OUEDRAOGO a été nommé Directeur des Réseaux et Systèmes à la Direction Générale des Services Informatiques (DGSI).


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Atelier d’immersion sur le budget programme de l’Etat

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Dans le cadre de la mise en œuvre du budget programme de l’Etat et de l’adaptation du système d’information à l’approche budget programme, le Secrétariat Technique du Comité de Pilotage du Budget Programme de l’Etat (ST-CPBPE) organise un atelier